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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique à l’offre en langue française d’Orion Translations, accessible à l’adresse https://oriontranslations.com. Orion Translations S.L. est une société espagnole ayant son siège à Barcelone et, en tant qu’entreprise établie dans l’Union européenne, elle est soumise au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD) ainsi qu’au droit espagnol de protection des données (loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, LOPDGDD). Le RGPD étant d’application directe dans tous les États membres de l’Union européenne, vous bénéficiez, en tant que visiteuse ou visiteur situé en France ou dans un autre État membre, des mêmes droits que ceux décrits ci-dessous.

Responsable du traitement

Ce site, y compris ses pages en langue française, ne dépose aucun cookie. Aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi n’est utilisé, aucun outil tel que Google Analytics ou équivalent n’est intégré, aucun pixel publicitaire ni aucun script de suivi tiers n’est présent, et aucun cookie propriétaire non strictement nécessaire n’est déposé, dans la mesure où le site ne propose ni espace de connexion, ni panier, ni fonctionnalité personnalisée qui le justifierait.

En droit français, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés), qui transpose notamment la directive européenne « vie privée et communications électroniques » (directive ePrivacy), et dont le respect est assuré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), prévoit que le consentement de l’internaute n’est requis que lorsque des cookies ou des technologies similaires sont utilisés alors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé. Ce site ne déposant aucun cookie de ce type, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est affiché : un bandeau sans cookie réel derrière serait trompeur. Si cela devait changer, par exemple par l’intégration d’un outil de mesure d’audience ou d’une fonctionnalité de chat nécessitant des cookies, cette politique de confidentialité serait mise à jour au préalable et, si la loi l’exige, votre consentement serait recueilli avant le dépôt de ces cookies.

Données techniques de connexion liées à l’hébergement

Le site est hébergé sur l’infrastructure de Cloudflare. À ce titre, des données techniques de connexion minimales (comme l’adresse IP) peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à la fourniture sûre et fiable du site. Il s’agit d’un traitement d’infrastructure nécessaire, et non d’un suivi fondé sur des cookies ; aucun profil d’utilisation n’est établi à partir de ces données.

Données collectées

La simple consultation des pages en langue française de https://oriontranslations.com ne nécessite la communication d’aucune donnée à caractère personnel.

Vous ne nous communiquez des données à caractère personnel que si vous nous contactez via un formulaire de contact ou de devis, ou par courriel. Les données susceptibles d’être collectées à cette occasion sont : votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise, ainsi que le contenu de votre message et tout document ou fichier que vous nous transmettez (par exemple des textes à traduire).

Finalité du traitement

Les données transmises via un formulaire ou par courriel sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, établir un devis ou fournir le service que vous avez sollicité. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, ne sont jamais vendues, et ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service demandé (par exemple à une traductrice ou un traducteur indépendant, ou à une relectrice ou un relecteur, chargé de votre projet et soumis aux mêmes obligations de confidentialité) ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données transmises via un formulaire de contact ou de devis est, en principe, votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, donné au moment de l’envoi du formulaire. Si un projet se concrétise par la suite, le traitement repose à compter de ce moment, en complément ou à la place de ce consentement, sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande).

Durée de conservation

Les données relatives à une demande ou à un devis sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande. Lorsqu’un projet se concrétise, les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale qui en résulte, puis pendant la durée exigée par les obligations légales espagnoles de conservation en matière comptable et fiscale, l’Espagne étant le pays d’établissement du responsable du traitement. Les données relatives à des demandes qui n’aboutissent pas à un projet sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour y répondre. Aucune durée fixe et uniforme n’est indiquée volontairement, la durée réelle de conservation dépendant de la finalité concrète du traitement.

Vos droits en tant que personne concernée

En vertu du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement à l’adresse [email protected] ; merci de joindre des éléments suffisants relatifs à votre identité afin que nous puissions vous identifier avec certitude.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Orion Translations S.L. ayant son siège en Espagne, l’autorité de contrôle espagnole (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD) est en principe l’autorité de contrôle chef de file compétente à l’égard du responsable du traitement. Indépendamment de cela, l’article 77 du RGPD vous reconnaît, en tant que personne concernée, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre État de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée a été commise. En tant que visiteuse ou visiteur situé en France, vous pouvez donc également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui coopère avec l’autorité chef de file dans le cadre du mécanisme de coopération prévu par le RGPD.

Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l’état de l’art, afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction de vos données à caractère personnel. Le site fonctionne sur l’infrastructure de Cloudflare, qui assure un chiffrement des échanges (HTTPS) ainsi que des mesures de sécurité au niveau de la plateforme pour les données en transit.

Vos données ne sont transmises à des tiers que si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé, par exemple par la transmission de fichiers de projet à la traductrice, au traducteur ou à la personne chargée de la relecture effectivement en charge de votre commande, soumis à des obligations de confidentialité comparables à celles décrites dans la présente politique.

Exactitude des données transmises

Vous vous engagez à ce que les données que vous nous communiquez soient exactes, complètes et à jour. En tant qu’utilisatrice ou utilisateur du site, vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous nous transmettez.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le responsable du traitement peut mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter des évolutions de l’offre, de la réglementation applicable ou des pratiques usuelles. C’est la version publiée sur cette page qui fait foi à un moment donné.