Sous-titrage SME en France : ce qu'impose Arcom aux diffuseurs

Diffuser un programme sans sous-titrage accessible expose une chaîne française à un manquement à une obligation légale, pas seulement à un risque d’image. Le régulateur publie ses bilans et, depuis 2020, il ne se limite plus à compter les heures sous-titrées : il en juge aussi la qualité. Pour une chaîne, une plateforme de rattrapage ou une société de production qui livre du contenu à l’un de ces diffuseurs, ce cadre a une portée très concrète : il détermine si un sous-titrage part tel quel en diffusion ou s’il doit repasser en correction.

Le sous-titrage SME va bien au-delà du sous-titrage standard

SME signifie sourds et malentendants. C’est l’équivalent français du SDH anglophone (Subtitles for the Deaf and Hard of Hearing), et les deux répondent à la même logique : rendre accessible non seulement ce qui se dit, mais aussi ce qui s’entend sans se dire.

Un sous-titre standard retranscrit un dialogue. Il obéit à des règles de lisibilité (nombre de caractères par ligne, vitesse d’affichage, découpage aux bonnes coupures syntaxiques) mais il part du principe que le spectateur entend le son du programme et n’a besoin que du texte parlé pour suivre l’intrigue.

Le sous-titrage SME part d’un principe différent : le spectateur n’entend rien, ou très peu. Il faut donc lui donner accès à tout ce que l’audio transmet et que l’image seule ne montre pas. Concrètement, cela veut dire ajouter :

• Les bruitages narrativement utiles : un coup de sonnette, une porte qui claque, une sirène au loin, un téléphone qui vibre sur une table
• L’identification du locuteur quand elle n’est pas évidente à l’écran, par exemple une voix off, un personnage hors champ, ou plusieurs interlocuteurs qui se ressemblent
• Les indications musicales, quand la musique porte un sens dans la scène (un morceau reconnaissable, un changement de ton sonore, une comptine qui inquiète)
• Le ton ou l’intensité de la voix, quand ils changent la lecture d’une scène : un chuchotement, un cri hors champ, une voix qui tremble

Chacun de ces ajouts est une décision éditoriale, pas une case à cocher. Faut-il préciser “[musique menaçante]” ou seulement “[musique]” ? Faut-il nommer le bruitage ou le laisser implicite si le plan suivant l’explique visuellement ? Un sous-titreur SME formé prend ces décisions scène par scène, et c’est précisément ce travail-là qui distingue un sous-titrage SME correctement fait d’un sous-titrage SME qui coche des cases sans vraiment servir le spectateur auquel il s’adresse.

Qui est concerné par les obligations de l’Arcom

L’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est née le 1er janvier 2022 de la fusion du CSA et de la Hadopi. Elle a hérité des missions du CSA en matière d’accessibilité des programmes, un chantier engagé depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui a modifié la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Le principe posé par ce cadre est simple à énoncer, moins simple à appliquer : les chaînes publiques et les chaînes privées dont l’audience dépasse 2,5 % de l’audience totale des services de télévision doivent rendre accessible la quasi-totalité de leurs programmes. Pas une sélection, pas les seuls programmes phares : la quasi-totalité de la grille.

Pour les chaînes hertziennes dont l’audience reste sous ce seuil de 2,5 %, l’obligation ne disparaît pas, elle change de forme. Une convention est conclue individuellement avec l’Arcom, et fixe une proportion de programmes accessibles adaptée à la taille de la chaîne. Ces conventions varient sensiblement d’un diffuseur à l’autre, avec des niveaux qui se sont situés, ces dernières années, dans une fourchette allant grosso modo de 30 à 60 % selon les chaînes concernées. Autrement dit, même une chaîne de niche a une obligation chiffrée et vérifiable, pas une simple recommandation de bonne conduite.

L’extension au rattrapage depuis 2020 change la donne

Pendant longtemps, un vide existait entre la diffusion linéaire et le replay. Un programme pouvait être sous-titré à l’antenne et perdre ses sous-titres une fois basculé en télévision de rattrapage, tout simplement parce que la loi ne s’était pas encore prononcée sur ce cas de figure.

Un article 20-6, ajouté à la loi de 1986 en décembre 2020 dans le cadre de la transposition de la directive européenne SMA révisée, a fermé cette brèche. Il impose que les programmes accessibles en télévision linéaire le restent, dans une qualité équivalente, lorsqu’ils sont proposés en rattrapage. Le même article confie par ailleurs à l’Arcom un rôle qui dépasse le simple comptage d’heures : elle est désormais chargée d’en juger la qualité.

C’est ce dernier point qui mérite d’être souligné, parce qu’il change la nature du sujet pour un diffuseur ou un prestataire. Il ne suffit plus de prouver qu’un pourcentage suffisant de la grille est sous-titré. Il faut que le sous-titrage lui-même tienne la route : synchronisation correcte, découpage lisible, identification des locuteurs cohérente, absence d’erreurs qui rendraient le programme incompréhensible pour le public auquel il s’adresse. Un sous-titrage techniquement présent mais mal fait ne répond plus vraiment à l’esprit du texte, même s’il coche formellement la case du quota.

Les normes techniques qui encadrent le travail

Au-delà du cadre légal, le sous-titrage SME répond à des normes techniques qui varient selon la chaîne de diffusion et le mode de livraison. La norme EBU-R37 encadre depuis longtemps l’affichage des sous-titres sur les flux de diffusion télévisuelle classique, avec des règles précises sur le positionnement, la couleur associée à chaque locuteur et le nombre de lignes affichables simultanément. Pour les livraisons en fichier, notamment vers les services de rattrapage et les plateformes numériques, le format EBU-TT-D s’est imposé comme référence, avec ses propres contraintes de structuration.

Ces normes conditionnent directement la lisibilité du sous-titre pour le spectateur sourd ou malentendant : une couleur de locuteur mal appliquée, un sous-titre positionné à un endroit qui masque une information visuelle importante, ou un fichier mal structuré qui ne s’affiche pas correctement sur l’interface de rattrapage d’une chaîne, tout cela dégrade l’expérience que la loi cherche justement à garantir. Un prestataire qui maîtrise ces normes en amont évite des allers-retours de correction coûteux en fin de production, au moment où le calendrier de diffusion laisse le moins de marge.

Ce que cela signifie concrètement pour une chaîne ou une société de production

Pour un diffuseur ou une société de production qui doit livrer du contenu conforme, plusieurs conséquences pratiques découlent de ce cadre.

Premier point pratique : le sous-titrage SME doit être budgété comme une prestation distincte du sous-titrage standard, pas comme une simple variante. Le travail éditorial supplémentaire, bruitages, identification des locuteurs, indications musicales, demande plus de temps et une expertise spécifique ; le traiter comme un ajout mineur produit en général un résultat qui déçoit à l’usage.

La question du rattrapage, elle, se règle dès la commande initiale et non après coup. Puisque l’article 20-6 impose une accessibilité équivalente entre l’antenne et le replay, le fichier de sous-titres livré doit être pensé pour fonctionner dans les deux environnements dès le départ.

Reste la qualité éditoriale du sous-titrage SME, qui doit faire l’objet d’un contrôle au même titre que sa présence. Un prestataire qui livre un sous-titrage techniquement complet mais peu soigné sur le plan éditorial expose le diffuseur à un risque qui dépasse la simple insatisfaction client : il touche directement à ce que l’Arcom est désormais chargée d’évaluer.

Orion Translations réalise du sous-titrage et du sous-titrage SME français-espagnol depuis Barcelone, avec des références issues de projets internationaux pour Netflix, Sony Pictures et Warner Music Group. Pour discuter d’un projet ou d’une capacité de sous-titrage SME sur un programme en cours, contactez-nous à [email protected] ou par WhatsApp au +34 647 289 094.